top of page

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.viricel-expertises.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : G. VIRICEL EXPERTISES, 35 B RUE DU RECRET 69670 VAUGNERAY, SARL unipersonnelle, SIRET : 50976252200019

Créateur et Responsable publication : Gilles VIRICEL

Ce site est édité par : SAS ESSENS CONSULTING, 66 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON

Responsable légal : Sylvaine BERAUDIER

Pour contacter le webmestre, si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : sylvaine@essens-consulting.fr

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.viricel-expertises.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.viricel-expertises.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société G .VIRICEL EXPERTISES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site www.viricel-expertises.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

G.VIRICEL EXPERTISES s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.viricel-expertises.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

COPYRIGHTS

Le site Internet www.viricel-expertises.com met à disposition un contenu fourni à titre informatif qui n’engage la seule responsabilité de l’auteur.

 

Droits d’auteur

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Crédits photos

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies publiées sur le site www.viricel-expertises.com sont interdites sans accord préalable de l’auteur.

Liens hypertexte

Le site www.viricel-expertises.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. G. VIRICEL EXPERTISES n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu ni les risques techniques. En conséquence, G. VIRICEL EXPERTISES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

G. VIRICEL EXPERTISES n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

Cookies

​La navigation sur le site www.viricel-expertises.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet www.viricel-expertises.com à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

 

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

G. VIRICEL EXPERTISES

35 bis Rue du Recret    69670 VAUGNERAY (Rhône)

Email : gilles@viricel-expertises.com

 

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés".

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société G.VIRICEL EXPERTISES est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société G.VIRICEL EXPERTISES est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seule propriétaire.

En accédant au site www.viricel-expertises.com, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

FORMULAIRES

Les informations qui vous sont demandées lors de demande d'informations ou de votre inscription à la lettre d'information, etc. sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire les services de la société G.VIRICEL EXPERTISES.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse gilles@viricel-expertises.com ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : G.VIRICEL EXPERTISES, 35 bis Rue du Recret 69670 VAUGNERAY.

bottom of page